A- Cession-vente-achat , acheteur-vendeur, cerfa 15776-02 , dans carte grise depuis 2018 .

B- Demande immatriculation d'un véhicule , changement de titulaire ( achat) , cerfa 13750-07 , dans carte grise depuis 2018 .

C- Mandat à un professionnel pour faire la démarche ANTS à votre place ( changement si achat ) , cerfa 13757-03 , dans carte grise depuis 2018 .

D- Changement d'adresse sans changement de titulaire : uniquement en ligne vue de l'ANTS , dans changement adresse carte grise SIV récente.

E- Changement d'énergie, prise en compte CG d'une conversion à l'Ethanol E85 faite par un professionnel agréé d'un équipement homologué : arrété de Novembre 2017, uniquement en ligne vue de l'ANTS " faire une autre demande concernant un véhicule ". voir RTI autres cas , énergie ajout/retrait.

F- Importation, dossier de réception à titre isolé VP ou CTTE ou VASP, homologation d'un véhicule non conforme à un type réceptionné France et/ou Europe, fiche RTI01.2 , dans dossier RTI Véhicule de Particulier inférieur à 5 tonnes.

G- Aménagements fixes, dossier de demande de réception à titre isolé , VASP CARAVANE fourgon aménagé (camping-car), dans dossier aménagements .

H- Modifications, dossier de demande de réception à titre isolé (énergie : ajout/retrait, genre-carosserie, poids-dimensions,... ) dans dossier RTI autres cas.

2-LES LISTES .

A- Liste des représentants en France des constructeurs automobiles étrangers , dans dossier RTI .

B- Liste d'experts automobiles agréés en France 2020 ( accident, expertise de valeurs, ... ) , dans dossier historique des véhicules HISTOVEC en CG récentes.

3-INFOS RAPIDES .

A- Carte-grise savoir lire et décoder les informations de sa carte-grise ( certificat d'immatriculation) dans dossier carte grise .

B- Carte-grise calculs coûts , changement ANTS depuis 2018 ( agence Nationale des Titres Sécurisés ) : https://ants.gouv.fr si collection voir aussi FFVE.

C- Historique HISTOVEC des véhicules en CG récente SIV (Systéme d'Immatriculation des Véhicules) : https://histovec.interieur.gouv.fr/histovec/home

D- Contrôle technique : dispensé avant le 1er janvier 1960 ( sauf pour papiers achat, satisfaisant ou non juste moins de 6 mois) , en CG collection : tous les 5 ans ( sauf pour papiers achat, satisfaisant ou non juste moins de 6 mois), en CG normale tous les 2 ans aprés 4 ans du neuf .

E- Restrictions agglomérations en ZFE ( Zone Faible Emission) , suivant vignette crit'air, dérogation en CG collection jusqu'en 2025 ( arrétés ).

F- Carte grise collection , voiture de plus de 30 ans : attestation collection FFVE ( Fédération Française des Véhicules d'Epoque): http://www.ffve.org

puis ANTS avec un Contrôle technique de moins de 6 mois satisfaisant ou non.